{"id":994,"date":"2021-01-28T10:06:45","date_gmt":"2021-01-28T09:06:45","guid":{"rendered":"http:\/\/sfej.asso.fr\/?p=994"},"modified":"2021-01-28T10:06:46","modified_gmt":"2021-01-28T09:06:46","slug":"conference-les-proces-fukushima-et-la-fabrique-des-politiques-publiques-les-lecons-tirees-des-precedents-proces-environnementaux-et-anti-pollution-maison-franco-japonaise-jeudi-4-fe","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/sfej.asso.fr\/?p=994","title":{"rendered":"Conf\u00e9rence \/ Les proc\u00e8s \u00ab Fukushima \u00bb et la fabrique des politiques publiques. Les le\u00e7ons tir\u00e9es des pr\u00e9c\u00e9dents proc\u00e8s environnementaux et anti-pollution (Maison franco-japonaise, jeudi 4 f\u00e9vrier, 18h-20h, heure de Tokyo)"},"content":{"rendered":"\n

L’Institut fran\u00e7ais de recherche sur le Japon \u00e0 la Maison franco-japonaise en collaboration avec la Fondation France-Japon de l\u2019EHESS\u00a0a le plaisir de vous inviter \u00e0 la deuxi\u00e8me conf\u00e9rence du cycle \u00ab Judiciarisation des enjeux sociaux et environnementaux au Japon et en France \u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Inscription obligatoire sur le site de la MFJ : www.mfj.gr.jp\/agenda\/2021\/02\/04\/judiciarisation\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

Les proc\u00e8s \u00ab Fukushima \u00bb et la fabrique des politiques publiques.
Les le\u00e7ons tir\u00e9es des pr\u00e9c\u00e9dents proc\u00e8s environnementaux et anti-pollution<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Jeudi 4 f\u00e9vrier 2021
18 h – 20 h (Japon)
En ligne
Traduction simultan\u00e9e en fran\u00e7ais et en japonais <\/strong><\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Paul JOBIN<\/strong>\u00a0(Academia Sinica)
\u00ab Les proc\u00e8s de Fukushima en perspective avec d\u2019autres plaintes collectives en France et \u00e0 Taiwan \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Comme les nombreuses catastrophes industrielles qui ont marqu\u00e9 l\u2019histoire du Japon moderne et contemporain, la catastrophe nucl\u00e9aire de mars 2011 a donn\u00e9 lieu \u00e0 de nombreux litiges r\u00e9unissant plusieurs milliers de plaignants \u00e0 travers tout le Japon. Outre un proc\u00e8s p\u00e9nal dont l\u2019initiative revient \u00e0 un mouvement citoyen in\u00e9dit, on rel\u00e8ve une trentaine de plaintes collectives au civil et deux au tribunal administratif. Ces proc\u00e8s posent des questions fondamentales sur l\u2019origine de cette catastrophe et, compte tenu du probl\u00e8me des radiations, son devenir. \u00c0 travers des comparaisons avec des affaires analogues en France et \u00e0 Taiwan, je t\u00e2cherai de montrer qu\u2019en d\u00e9pit des montants faibles d\u2019indemnisation, ces proc\u00e8s n\u2019en sont pas moins tr\u00e8s importants pour le Japon contemporain, ainsi que pour d\u2019autres proc\u00e8s portant sur des dommages industriels et technoscientifiques.<\/p>\n\n\n\n


MANAGI Izutar\u014d<\/strong>\u00a0(avocat)
\u00ab \u00ab\u00a0Rendez-nous notre source de travail !\u00a0\u00bb (nariwai sosh\u014d<\/em>) : objectifs et port\u00e9e d\u2019une bataille judiciaire pour les victimes de Fukushima \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Parmi les nombreux proc\u00e8s intent\u00e9s par les victimes de la catastrophe nucl\u00e9aire de Fukushima, celui qui a pris pour mot d\u2019ordre \u00ab Rendez-nous notre source de travail, rendez-nous notre r\u00e9gion ! \u00bb, inclut le plus grand nombre de plaignants (environ 4 500). Ceux-ci demandent que le gouvernement et Tepco soient tenus responsables, que les victimes retrouvent leur cadre de vie initial et qu\u2019elles soient indemnis\u00e9es pour les dommages subis. Consid\u00e9rant l\u2019accident nucl\u00e9aire comme une forme de pollution, les plaignants font entendre leur voix dans et en dehors de l\u2019ar\u00e8ne judiciaire pour 1) r\u00e9tablir leur environnement ; 2) apporter une aide compl\u00e8te \u00e0 toutes les victimes ; et 3) sortir du nucl\u00e9aire. Ce proc\u00e8s dit nariwai<\/em> qui vise principalement \u00e0 r\u00e9tablir les moyens de subsistance des victimes de l\u2019accident nucl\u00e9aire pr\u00e9sente des caract\u00e9ristiques assez distinctes d\u2019autres litiges similaires. Dans leur ensemble, les proc\u00e8s li\u00e9s \u00e0 la catastrophe nucl\u00e9aire de Fukushima s\u2019inscrivent dans la lign\u00e9e des contentieux en mati\u00e8re de pollution industrielle (k\u014dgai sosh\u014d<\/em>), tout en incorporant de nouvelles strat\u00e9gies, pouvant ainsi servir de mod\u00e8le pour des contentieux futurs, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, des changements de politique publique. Nous aborderons ainsi l\u2019influence de ce proc\u00e8s sur le plan l\u00e9gislatif et institutionnel en analysant d\u2019une part les strat\u00e9gies judiciaires et extrajudiciaires d\u00e9ploy\u00e9es par les plaignants et, d\u2019autre part les d\u00e9cisions de justice d\u00e9j\u00e0 rendues. En admettant que cette fa\u00e7on de faire entendre sa voix puisse engendrer un changement social, nous interrogeons le rapport entre la souverainet\u00e9 politique du peuple et la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

YOKEMOTO Masafumi <\/strong>(univ. municipale d\u2019Osaka) 
\u00ab Les actions collectives des victimes de l\u2019accident de la centrale nucl\u00e9aire et les changements de politique en mati\u00e8re de reconstruction et d’indemnisation des victimes \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Les proc\u00e8s anti-pollution dans le Japon d\u2019apr\u00e8s-guerre ont permis de clarifier la responsabilit\u00e9 des auteurs de diff\u00e9rents cas de pollution et, ce faisant, ils ont \u00e9tendu les effets du recours au droit aux politiques publiques, notamment \u00e0 travers l\u2019instauration de syst\u00e8mes visant \u00e0 dissuader les pollueurs. Par exemple, dans le cas de Yokkaichi, la reconnaissance de seulement neuf plaignants par les tribunaux a suffi pour confirmer la responsabilit\u00e9 juridique des entreprises concern\u00e9es et contribuer \u00e0 instaurer la loi de 1973 pour l\u2019indemnisation des dommages sur la sant\u00e9 dus \u00e0 la pollution, et procurer des r\u00e9parations \u00e0 plus de cent mille victimes de la pollution de l\u2019air. Outre une indemnisation pour eux-m\u00eames, les plaignants engag\u00e9s dans les actions collectives suite \u00e0 l\u2019accident nucl\u00e9aire de Fukushima visent eux aussi une r\u00e9vision des politiques de reconstruction, un soutien syst\u00e9matique aux victimes de la catastrophe et le r\u00e9tablissement de leurs droits. La politique actuelle dite de \u00ab reconstruction \u00bb (fukk\u014d<\/em>) de Fukushima tend \u00e0 donner la priorit\u00e9 \u00e0 la restauration et \u00e0 l\u2019entretien des infrastructures au d\u00e9triment de soutiens individuels directs. Or, sans des mesures de soutien adapt\u00e9es pour r\u00e9tablir la vie de chaque personne, il est vain d\u2019esp\u00e9rer une quelconque reconstruction collective \u00e0 long terme. Il importe donc de suivre de pr\u00e8s les efforts des victimes engag\u00e9es dans ces actions collectives pour influencer les politiques publiques et les mesures de soutien qui leur sont destin\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Discutante :\u00a0<\/strong>Rina KOJIMA (LATTS, univ. Gustave Eiffel).
Mod\u00e9ratrice :<\/strong>\u00a0Adrienne SALA (IFRJ-MFJ)<\/p>\n\n\n\n

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