Les transformations de l’action publique au prisme des réseaux électriques intelligents

lundi 28 novembre 2016
par  SFEJ
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Les transformations de l’action publique au prisme des réseaux électriques intelligents.

Le cas des expérimentations de smart communities au Japon

Thèse de doctorat soutenue le lundi 28 novembre par

Nicolas Leprêtre

à l’École Normale Supérieure de Lyon - Institut d’Asie Orientale

Composition du jury

Madame Cécile CRESPY, professeure des universités, Sciences Po Toulouse
Monsieur Guy FAURE, directeur de recherche au CNRS, Aix-Marseille Université (rapporteur)
Madame Yveline LECLER, professeure émérite des universités, Sciences Po Lyon (directrice de thèse)
Monsieur Dominique LORRAIN, directeur de recherche émérite au CNRS, ENPC
Monsieur Gilles POLLET, professeur des universités, Sciences Po Lyon
Monsieur François-Mathieu POUPEAU, chargé de recherche au CNRS, ENPC (rapporteur)

Résumé de la thèse
Dans un contexte de multiplication d’expérimentations de « réseaux électriques intelligents » (REI) et de « villes intelligentes » à travers le monde, cette thèse questionne les reconfigurations qui affectent l’action publique liée à l’énergie depuis l’émergence de ces innovations technologiques. À partir d’une analyse de l’instrumentation des politiques énergétiques et de la gouvernance de quatre démonstrateurs de « smart communities » au Japon, nous souhaitons saisir la reformulation du rôle de l’État et de ses modes d’interaction avec les collectivités territoriales et avec les acteurs privés. Nous défendons la thèse que la pratique de l’expérimentation tend à devenir un instrument privilégié de la conduite des politiques locales, en réponse à d’importantes transformations qui affectent les politiques énergétiques. En nous appuyant sur une analyse néo-institutionnaliste, nous montrons que l’introduction des REI est marquée par des permanences dans le processus d’élaboration des politiques publiques et dans les cadres cognitifs mobilisés, mais aussi par un « changement graduel transformateur » dans les instruments déployés.

À travers l’étude des quatre premiers démonstrateurs de smart community mis en place entre 2010 et 2015 par le Ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie (METI) à Yokohama, Toyota, Kyōto Keihanna et Kitakyūshū, nous procédons à une analyse de l’influence de la pratique expérimentale sur la production de politiques énergétiques locales et sur les modes d’interaction entre l’État et les acteurs locaux. Il apparaît alors que la pratique expérimentale est appropriée par les acteurs locaux volontaristes comme un moyen de valoriser leurs « bonnes pratiques » et d’ériger leur territoire en vitrine de l’exemplarité. Cette démarche s’inscrit dans une perspective stratégique visant à capter les financements privés et publics, mais elle résulte aussi d’un repositionnement de l’appareil étatique visant à renforcer son contrôle au sein de politiques énergétiques territorialisées par la promotion d’expérimentations en phase avec ses stratégies. Nous mobilisons en particulier les notions de « méta-gouvernance » et de « gouvernement à distance » pour qualifier les dispositifs déployés par l’État pour conférer des marges de manœuvre aux acteurs locaux et accorder des concessions ponctuelles qui s’inscrivent dans ses perspectives stratégiques, tout en effectuant un contrôle sur ce processus afin de maintenir la structure du réseau.

Mots clefs : politiques énergétiques, expérimentation, réseaux électriques intelligents, gouvernance multiniveau, instrumentation de l’action publique, smart community, Japon.

Understanding the transformations of public action through smart grids’ implementation policies. The case of smart communities’ experiments in Japan

As smart grids’ experiments and smart cities are spreading through the world, this doctoral thesis questions the reconfigurations that have been affecting public action about energy issues since the appearance of these technological innovations. Through an analysis of energy policy tools and case studies of the governance of four ‘smart communities’ demonstration projects in Japan, my goal is to understand how the State redefines its role and its process of interaction with local governments and private actors. My main contribution is to analyze the practice of experimentation as an emerging tool of local policies, in response to major transformations that affect energy policies. Based on a neo-institutionalist approach, I highlight that the introduction of smart grids is based on continuities in terms of policymaking process and cognitive frames, while the policy tools used to implement smart grids are characterized by a ‘gradual institutional change’.

Through an analysis of the first ‘smart communities’ demonstration projects that have been implemented by the Ministry of Economy, Trade and Industry (METI) between 2010 and 2015 in Yokohama, Toyota, Kyōto Keihanna et Kitakyūshū, I study the influence of experimentations in the implementation of local energy policies and in the interactions between the State and local actors. My case studies show that proactive local actors took over experiment as a way of enhancing the exemplariness of their territory and “best practices”. From a strategic point of view, this approach aims at attracting public and private funding, but in an institutional perspective, it also reveals how the State positions itself in order to increase its control over territorialized energy policies by promoting experimentation projects according to its strategies. I use the notion of ‘meta-governor’ and ‘governing by distance’ as a way of describing the measures implemented by the METI and other ministries to give room for manoeuvre to local actors and to grant concessions that fits with their strategies, while controlling over this process in order to maintain the general structure of the grid.