Conférence / Les procès « Fukushima » et la fabrique des politiques publiques. Les leçons tirées des précédents procès environnementaux et anti-pollution (Maison franco-japonaise, jeudi 4 février, 18h-20h, heure de Tokyo)

L’Institut français de recherche sur le Japon à la Maison franco-japonaise en collaboration avec la Fondation France-Japon de l’EHESS a le plaisir de vous inviter à la deuxième conférence du cycle « Judiciarisation des enjeux sociaux et environnementaux au Japon et en France ».

Inscription obligatoire sur le site de la MFJ : www.mfj.gr.jp/agenda/2021/02/04/judiciarisation/

Les procès « Fukushima » et la fabrique des politiques publiques.
Les leçons tirées des précédents procès environnementaux et anti-pollution

Jeudi 4 février 2021
18 h – 20 h (Japon)
En ligne
Traduction simultanée en français et en japonais

Paul JOBIN (Academia Sinica)
« Les procès de Fukushima en perspective avec d’autres plaintes collectives en France et à Taiwan »

Comme les nombreuses catastrophes industrielles qui ont marqué l’histoire du Japon moderne et contemporain, la catastrophe nucléaire de mars 2011 a donné lieu à de nombreux litiges réunissant plusieurs milliers de plaignants à travers tout le Japon. Outre un procès pénal dont l’initiative revient à un mouvement citoyen inédit, on relève une trentaine de plaintes collectives au civil et deux au tribunal administratif. Ces procès posent des questions fondamentales sur l’origine de cette catastrophe et, compte tenu du problème des radiations, son devenir. À travers des comparaisons avec des affaires analogues en France et à Taiwan, je tâcherai de montrer qu’en dépit des montants faibles d’indemnisation, ces procès n’en sont pas moins très importants pour le Japon contemporain, ainsi que pour d’autres procès portant sur des dommages industriels et technoscientifiques.


MANAGI Izutarō (avocat)
« « Rendez-nous notre source de travail ! » (nariwai soshō) : objectifs et portée d’une bataille judiciaire pour les victimes de Fukushima »

Parmi les nombreux procès intentés par les victimes de la catastrophe nucléaire de Fukushima, celui qui a pris pour mot d’ordre « Rendez-nous notre source de travail, rendez-nous notre région ! », inclut le plus grand nombre de plaignants (environ 4 500). Ceux-ci demandent que le gouvernement et Tepco soient tenus responsables, que les victimes retrouvent leur cadre de vie initial et qu’elles soient indemnisées pour les dommages subis. Considérant l’accident nucléaire comme une forme de pollution, les plaignants font entendre leur voix dans et en dehors de l’arène judiciaire pour 1) rétablir leur environnement ; 2) apporter une aide complète à toutes les victimes ; et 3) sortir du nucléaire. Ce procès dit nariwai qui vise principalement à rétablir les moyens de subsistance des victimes de l’accident nucléaire présente des caractéristiques assez distinctes d’autres litiges similaires. Dans leur ensemble, les procès liés à la catastrophe nucléaire de Fukushima s’inscrivent dans la lignée des contentieux en matière de pollution industrielle (kōgai soshō), tout en incorporant de nouvelles stratégies, pouvant ainsi servir de modèle pour des contentieux futurs, et le cas échéant, des changements de politique publique. Nous aborderons ainsi l’influence de ce procès sur le plan législatif et institutionnel en analysant d’une part les stratégies judiciaires et extrajudiciaires déployées par les plaignants et, d’autre part les décisions de justice déjà rendues. En admettant que cette façon de faire entendre sa voix puisse engendrer un changement social, nous interrogeons le rapport entre la souveraineté politique du peuple et la responsabilité de l’État.

YOKEMOTO Masafumi (univ. municipale d’Osaka) 
« Les actions collectives des victimes de l’accident de la centrale nucléaire et les changements de politique en matière de reconstruction et d’indemnisation des victimes »

Les procès anti-pollution dans le Japon d’après-guerre ont permis de clarifier la responsabilité des auteurs de différents cas de pollution et, ce faisant, ils ont étendu les effets du recours au droit aux politiques publiques, notamment à travers l’instauration de systèmes visant à dissuader les pollueurs. Par exemple, dans le cas de Yokkaichi, la reconnaissance de seulement neuf plaignants par les tribunaux a suffi pour confirmer la responsabilité juridique des entreprises concernées et contribuer à instaurer la loi de 1973 pour l’indemnisation des dommages sur la santé dus à la pollution, et procurer des réparations à plus de cent mille victimes de la pollution de l’air. Outre une indemnisation pour eux-mêmes, les plaignants engagés dans les actions collectives suite à l’accident nucléaire de Fukushima visent eux aussi une révision des politiques de reconstruction, un soutien systématique aux victimes de la catastrophe et le rétablissement de leurs droits. La politique actuelle dite de « reconstruction » (fukkō) de Fukushima tend à donner la priorité à la restauration et à l’entretien des infrastructures au détriment de soutiens individuels directs. Or, sans des mesures de soutien adaptées pour rétablir la vie de chaque personne, il est vain d’espérer une quelconque reconstruction collective à long terme. Il importe donc de suivre de près les efforts des victimes engagées dans ces actions collectives pour influencer les politiques publiques et les mesures de soutien qui leur sont destinées.

Discutante : Rina KOJIMA (LATTS, univ. Gustave Eiffel).
Modératrice : Adrienne SALA (IFRJ-MFJ)

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Conférence : Supporting the Supporters: Empirical Evaluation of a Multilevel Policy Collaboration for Start-up Promotion, Maison franco-japonaise (29 janvier 2021)

Date : vendredi 29 janvier 2021 / 12:30–14:00 (heure de Tokyo)
Lieu : séminaire en ligne (en anglais)
Conférencier : OKAMURO Hiroyuki (Hitotsubashi University)
Moderateur : Adrienne SALA (FRIJ-MFJ) 
Organisation : IFRJ-MFJ
Co-organisation : CCIFJ France Japon
Soutien : Ambassade de France au Japon

Inscription sur le site de la MFJ : ici
Poster de la conférence : ici

Résumé:
Promoting business start-ups has been regarded as an important policy issue in Japan since more than 20 years. Japanese government has started in 2014 a new promotion policy of acknowledging and supporting municipalities’ program proposals for local start-up support based on local public-private partnerships. When the proposals are acknowledged, municipality governments, local private agencies, and potential entrepreneurs can obtain financial support from the central government. We empirically estimate the causal effect of this new policy on local start-up ratio using regional panel data of all municipalities for five periods from 2001 to 2016, and find positive and significant (though modest) effect of this policy, especially for regions that look unfavorable for start-ups.

Profil du conférencier :
Hiroyuki Okamuro is Professor at the Graduate School of Economics, Hitotsubashi University, Japan, and a consulting fellow at the Research Institute of Economy, Trade and Industry (RIETI). He holds a Ph.D. in Economics (Dr. rer. pol.) from the University of Bonn, Germany. Okamuro is currently Associate Editor of the Journal of Small Business Management and Editorial Review Board Member of Small Business Economics. His major research interests are entrepreneurship, small business, innovation and policy evaluation. Among his publications, Nishimura, J. and Okamuro, H. (2018). Internal and external discipline: The effect of project leadership and government monitoring on the performance of publicly funded R&D consortia. Research Policy 47 (6), 840-853; Okamuro, H. and Nishimura, J. (2018). Whose business is your project? A comparative study of different subsidy policy schemes for collaborative R&D. Technological Forecasting and Social Change 127, 85-96.

[Soutenance de thèse] Amélie Corbel – Régulation de la mixité conjugale au Japon : les CEPA, intermédiaires entre deux loyautés, (mardi 12 janvier, 14h)

Mme Amélie Corbel (Sciences Po Paris) soutiendra sa thèse intitulée “Régulation de la mixité conjugale au Japon : les CEPA, intermédiaires entre deux loyautés » le mardi 12 janvier 2021 à partir de 14 heures (22 heures au Japon) devant un jury composé de :
– M. Pierre-Yves BAUDOT, Professeur des universités, Université Paris Dauphine (rapporteur)
– M. Nicolas FISCHER, Chargé de recherche CNRS-CESDIP
– Mme Isabelle KONUMA, Professeure des universités, INALCO (rapporteuse)
– M. Pierre LASCOUMES, Directeur de recherche émérite, CNRS-CEE
– M. Jonathan MIAZ, Chercheur FNS Senior, Université de Lausanne
– Mme Anne REVILLARD, Associate Professor, Sciences Po

La conférence aura lieu sur la plateforme Zoom. Le nombre de places étant limité, les personnes intéressées doivent contacter Amélie Corbel par email afin qu’elle puisse leur transmettre le lien de connexion (amelie.corbel@gmail.com).

Résumé :
Cette thèse porte sur les régulations de la mixité conjugale au Japon. Ce sujet permet d’aborder plusieurs enjeux majeurs du Japon contemporain, en particulier la définition des frontières de la communauté nationale et les modalités de (re)production du genre à l’œuvre dans le droit et les politiques publiques.
Cette recherche analyse l’évolution des modalités d’inclusion et d’exclusion des familles issues de mariages binationaux à la communauté nationale de 1873 à nos jours qui sont à la base de la « politique de l’appartenance ». L’étude montre la centralité du genre jusqu’en 1985, aussi bien en matière de transmission de la nationalité que d’octroi de facilités de séjour aux conjoints de Japonais. Nous analysons en particulier les formes et les effets des dispositifs instaurés afin de contrôler l’authenticité des mariages, dans un contexte de répression croissante des « mariages blancs ».
L’originalité du Japon est de faire assurer une partie de la mise en œuvre des régulations migratoires par des professions du droit : des conseillers-experts en procédure administrative (CEPA). Nous interrogeons leur rôle en tant qu’intermédiaires au statut privé et tenant une place importante dans la mise en œuvre d’une politique, ce qui conduit à élargir la réflexion sur les contours de l’action publique. Nous avons mené des entretiens semi-directifs et une observation participante auprès de ces acteurs. Nous montrons que les logiques d’action des CEPA sont déterminées par les contraintes propres à leur positionnement professionnel qui les place en tension entre le service et leurs clients et les attentes de l’administration.
Ce travail, circonscrit au cas japonais, se situe au croisement de la sociologie de l’action publique, la sociologie des professions juridiques et les études sur le genre.

Mots-clés : genre & droit / genre & politiques publiques / mariages binationaux / Japon / professionnels du droit / droit de la nationalité / droit des étrangers.

Abstract :
This thesis deals with the regulation of binational marriages in Japan and addresses several major issues in contemporary Japan, such as the definition of national community’s frontiers and the way gender is (re)produced by law and public policies.
This research analyses the way binational married couples have been either included and/or excluded from the national community from 1873 to the present day, through the concept of “politics of belonging”. It demonstrates the centrality of gender until 1985, both regarding the transmission of nationality and the granting of residence permits to Japanese nationals’ spouses. This study also analyzes the effects of the measures introduced to assess the authenticity of marriages, in a context of increasing repression towards ‘sham marriages’.
The originality of the Japanese case study lies in the fact that part of the implementation of migration regulations is carried out by legal professionals: certified administrative procedures legal Specialists (CAPLS). This work raises the question of their role in the implementation process. To do so, semi-directive interviews and participant observations among two CAPLS’ firms were conducted. This research shows that their work is shaped by specific constraints related to the need to serve their clients while fulfilling the administration’s expectations.
This research, while focusing on Japan, contributes to public policy studies, sociology of law and legal professions, and gender studies.

Keywords: gender & law / gender & public policies / binational marriages / Japan / legal professions / nationality law / immigration law.

Pdf de présentation de la thèse : ici

Table ronde : « Pourquoi le Japon fait-il mieux que la France face à la Covid-19 ? » (Fondation France-Japon de l’EHESS, 12 janvier 2021)

Pourquoi le Japon fait-il mieux que la France face à la Covid-19 ?

Cette table ronde propose d’aborder le thème de la gestion de la crise sanitaire au Japon d’un point de vue politique et économique pour tenter de comprendre la différence entre la gestion japonaise et la gestion française.

Première intervention – Jean-Paul Gaudillière (Cermes3, Inserm, EHESS) : « La gestion de la pandémie de Covid-19 en France : une faiblesse historique de la santé publique ? »
Cette présentation reviendra sur la gestion de la pandémie de Covid-19 en France.

Seconde intervention – Adrienne Sala (IFRJ-MFJ) : « La politique japonaise de gestion de crise sanitaire face à l’épidémie de Covid-19 »
Cette présentation analysera les choix et les stratégies appliquées par le gouvernement japonais, en portant une réflexion particulière à la question du respect des libertés individuelles.

Troisième intervention – Toru Yoshida (Université de Hokkaido) : « La politique et l’économie japonaise aux temps de Covid-19 : « État faible » et « société forte » ? »
Cette présentation abordera les différents aspects du « modèle japonais » dans la gestion de la crise, tout en prenant en compte les mesures économiques prises et ses conséquences.

  • 12 janvier 2021 | 10h00 – 12h00 (CET) | 18h00 – 20h00 (JST)
  • En ligne – En français
  • Intervenant·es : Jean-Paul Gaudillière (Cermes3, Inserm, EHESS), Adrienne Sala (IFRJ-MFJ), Toru Yoshida (Graduate school of law, Université de Hokkaido)
  • Modérateur : Sébastien Lechevalier (FFJ, EHESS)
  • Programme détaillé
  • Inscription obligatoire : events_ffj@ehess.fr