Conférence : “Judiciarisation des enjeux sociaux et environnementaux au Japon et en France”, (Maison franco-japonaise, 20 janvier 2021, 18h-20h)

L’Institut français de recherche sur le Japon à la Maison franco-japonaise a le plaisir de vous inviter à la première conférence du cycle « Judiciarisation des enjeux sociaux et environnementaux au Japon et en France ».

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Préjudice écologique, responsabilité de l’État, 
contentieux climatiques et droit de l’environnement

Mercredi 20 janvier 2021
18 h – 20 h
En ligne
Traduction simultanée en français et en japonais

Eve TRUILHÉ (CNRS, CERIC-UMR DICE) 
« Judiciarisation des enjeux environnementaux en Europe, l’exemple du climat »
Résumé :
Il s’agira de montrer d’abord l’accroissement du recours au procès pour faire face à l’inaction climatique des gouvernements nationaux et de l’Union européenne. Au-delà des manifestations de ce phénomène (plusieurs recours en France, dans le cadre de l’UE et de la CEDH) il s’agit d’en évoquer les causes. Ensuite, je pense analyser les enjeux de ce recours accru au juge : étude des principaux obstacles procéduraux et des moyens de les surmonter à travers l’analyse de plusieurs recours, contre l’État français, en instance devant le conseil d’État ; rejetés par la CJUE ; et dont la recevabilité vient d’être acceptée par la CEDH.
OKUBO Noriko  (univ. d’Osaka)
« Le procès environnemental au Japon : vers une réforme du contentieux ? »
Résumé : 
La Constitution et le droit japonais ne comportent pas de dispositions relatives aux droits environnementaux, à la différence de la France. Dans plusieurs cas de pollution graves telle que la maladie de Minamata, les juges ont reconnu la responsabilité des entreprises ainsi que la responsabilité de l’État pour défaut d’exercice des pouvoirs réglementaires entraînant des dommages causés à la vie et à la santé. Toutefois, contrairement à la France, les recours d’intérêt public en matière d’environnement n’ont pas été introduits et ni les actions en réparation du préjudice écologique, ni les actions en justice intentées par des groupes environnementaux ne sont reconnues, en particulier dans le domaine de la protection de la nature et des biens culturels. Le changement climatique n’est pas suffisamment reconnu comme un enjeu fondamental du point de vue des droits de l’Homme, et la tenue de procès relatifs au changement climatique y est rendue plus difficile qu’en Europe. Une réforme du contentieux est donc nécessaire au Japon pour permettre les recours collectifs en matière d’environnement, conformément au respect de l’État de droit.
Isabelle GIRAUDOU (univ. de Tokyo)
« Les procès climatiques : un objet charnière de l’enseignement du droit dans l’anthropocène »
Résumé :
Le droit global du changement climatique fait partie de ces nouveaux objets de l’enseignement juridique qui, devenus incontournables, continuent pourtant d’embarrasser. Le contentieux climatique est à cet égard exemplaire : bousculant déjà chez les enseignants et leurs étudiants certaines représentations familières, cet enfant terrible des cours de droit pourrait bien conduire à une transformation plus profonde de nos pratiques de formation. Comment et à quelles conditions ? Nous examinerons cette question à partir de quelques exemples tirés de la pratique de l’enseignement du droit au Japon, en particulier dans le contexte de nouveaux programmes universitaires multi- ou interdisicplinaires.
Discutante : TAKAMURA Yukari (univ. de Tokyo) 
Modératrice : Adrienne SALA (IFRJ-MFJ)

Inscription obligatoire : www.mfj.gr.jp/agenda/2021/01/20/judiciarisation/

[Soutenance de thèse] Amélie Corbel – Régulation de la mixité conjugale au Japon : les CEPA, intermédiaires entre deux loyautés, (mardi 12 janvier, 14h)

Mme Amélie Corbel (Sciences Po Paris) soutiendra sa thèse intitulée “Régulation de la mixité conjugale au Japon : les CEPA, intermédiaires entre deux loyautés” le mardi 12 janvier 2021 à partir de 14 heures (22 heures au Japon) devant un jury composé de :
– M. Pierre-Yves BAUDOT, Professeur des universités, Université Paris Dauphine (rapporteur)
– M. Nicolas FISCHER, Chargé de recherche CNRS-CESDIP
– Mme Isabelle KONUMA, Professeure des universités, INALCO (rapporteuse)
– M. Pierre LASCOUMES, Directeur de recherche émérite, CNRS-CEE
– M. Jonathan MIAZ, Chercheur FNS Senior, Université de Lausanne
– Mme Anne REVILLARD, Associate Professor, Sciences Po

La conférence aura lieu sur la plateforme Zoom. Le nombre de places étant limité, les personnes intéressées doivent contacter Amélie Corbel par email afin qu’elle puisse leur transmettre le lien de connexion (amelie.corbel@gmail.com).

Résumé :
Cette thèse porte sur les régulations de la mixité conjugale au Japon. Ce sujet permet d’aborder plusieurs enjeux majeurs du Japon contemporain, en particulier la définition des frontières de la communauté nationale et les modalités de (re)production du genre à l’œuvre dans le droit et les politiques publiques.
Cette recherche analyse l’évolution des modalités d’inclusion et d’exclusion des familles issues de mariages binationaux à la communauté nationale de 1873 à nos jours qui sont à la base de la « politique de l’appartenance ». L’étude montre la centralité du genre jusqu’en 1985, aussi bien en matière de transmission de la nationalité que d’octroi de facilités de séjour aux conjoints de Japonais. Nous analysons en particulier les formes et les effets des dispositifs instaurés afin de contrôler l’authenticité des mariages, dans un contexte de répression croissante des « mariages blancs ».
L’originalité du Japon est de faire assurer une partie de la mise en œuvre des régulations migratoires par des professions du droit : des conseillers-experts en procédure administrative (CEPA). Nous interrogeons leur rôle en tant qu’intermédiaires au statut privé et tenant une place importante dans la mise en œuvre d’une politique, ce qui conduit à élargir la réflexion sur les contours de l’action publique. Nous avons mené des entretiens semi-directifs et une observation participante auprès de ces acteurs. Nous montrons que les logiques d’action des CEPA sont déterminées par les contraintes propres à leur positionnement professionnel qui les place en tension entre le service et leurs clients et les attentes de l’administration.
Ce travail, circonscrit au cas japonais, se situe au croisement de la sociologie de l’action publique, la sociologie des professions juridiques et les études sur le genre.

Mots-clés : genre & droit / genre & politiques publiques / mariages binationaux / Japon / professionnels du droit / droit de la nationalité / droit des étrangers.

Abstract :
This thesis deals with the regulation of binational marriages in Japan and addresses several major issues in contemporary Japan, such as the definition of national community’s frontiers and the way gender is (re)produced by law and public policies.
This research analyses the way binational married couples have been either included and/or excluded from the national community from 1873 to the present day, through the concept of “politics of belonging”. It demonstrates the centrality of gender until 1985, both regarding the transmission of nationality and the granting of residence permits to Japanese nationals’ spouses. This study also analyzes the effects of the measures introduced to assess the authenticity of marriages, in a context of increasing repression towards ‘sham marriages’.
The originality of the Japanese case study lies in the fact that part of the implementation of migration regulations is carried out by legal professionals: certified administrative procedures legal Specialists (CAPLS). This work raises the question of their role in the implementation process. To do so, semi-directive interviews and participant observations among two CAPLS’ firms were conducted. This research shows that their work is shaped by specific constraints related to the need to serve their clients while fulfilling the administration’s expectations.
This research, while focusing on Japan, contributes to public policy studies, sociology of law and legal professions, and gender studies.

Keywords: gender & law / gender & public policies / binational marriages / Japan / legal professions / nationality law / immigration law.

Pdf de présentation de la thèse : ici