Judiciarisation des enjeux sociaux et environnementaux ? Enjeux et opportunités
Colloque en ligne
Date : mercredi 20, jeudi 21 et vendredi 22 avril 2022
Co-organisation : Université de Tokyo, Fondation FFJ de l’EHESS
Parrainage : Ambassade de France au Japon/IFJ
Soutien : Fondation Nomura
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Présentation
La transformation de conflit en litige dans des domaines jusqu’alors peu soumis à l’intervention du juge est une tendance observée depuis plusieurs décennies en France et au Japon comme l’indique l’utilisation de plus en plus fréquente du terme « judiciarisation ». Bien que cette notion fasse l’objet de différentes définitions théoriques et applications empiriques, elle pose aussi la question de savoir si l’on assiste à une convergence des pratiques dans le sens d’une « américanisation » ou bien à un maintien des spécificités nationales. Ce colloque s’inscrit dans la continuité de la série de webinaires organisée sur le même thème en 2021 à l’IFRJ-MFJ. Il vise à montrer l’évolution du rôle du droit et de la justice dans ces deux sociétés par la mise en évidence de la pluralité du phénomène de « judiciarisation ». L’analyse de l’usage du droit est complétée par la présentation des actions déployées en amont de la « judiciarisation » pour faire face à l’hétérogénéité des « nouveaux » risques.
https://www.mfj.gr.jp/agenda/2022/04/20/colloque_judiciarisation/
Programme
Jour 1 – 20 avril 2022 : 17 h – 20 h (JST) // 10 h – 13 h (CET)
17 h – 17 h 10 Introduction
Panel 1 : Mobilisations judiciaires, contentieux stratégiques et conscience du droit en France et au Japon
Modératrice : Adrienne Sala (IFRJ-MFJ)
17 h 10 – 17 h 40 (JST) / 10 h 10 – 10 h 40 (CET)
Mobilisations devant des hautes cours : trois exemples liés aux luttes contre les discriminations.
Liora Israël (EHESS)
17 h 40 – 18 h 10 (JST) / 10 h 40 – 11 h 10 (CET)
Les déterminants de la mobilisation judiciaire. Réflexions à partir de l’analyse des recours en justice d’ONG belges en matière de lutte contre les discriminations
Aude Lejeune (CNRS) et Julie Ringelheim (univ. Louvain)
18 h 10 – 18 h 40 (JST) / 11 h 10 – 11 h 40 (CET)
L’individu et le groupe dans la conscience du droit au Japon : vers une classification des motifs de l’action collective
Takamura Gakuto (univ. Ritsumeikan)
18 h 40 – 19 h 10 (JST) / 11 h 40 – 12 h 10 (CET)
Une décennie de pratique depuis les réformes du droit pénal au Japon : la conscience du droit en éclosion ou « beaucoup de bruit pour rien » ?
Dimitri Vanoverbeke (univ. de Tokyo)
19 h 10 – 20 h (JST) / 12 h 10 – 13 h (CET)
Q&R et discussion générale
Jour 2 – 21 avril 2022 : 16 h – 20 h 30 (JST) // 9 h – 13 h 30 (CET)
16 h – 16 h 05 (JST) / 9 h – 9 h 05 (CET)
Introduction
Panel 2 : Nature et évolution de la « judiciarisation » dans le droit du travail en France et au Japon
Modératrice : Kasagi Eri (univ. de Tokyo, CNRS)
16 h 05 – 16 h 25 (JST) / 9 h 05 – 9 h 25 (CET)
Le recul du juge dans les contentieux français du travail
Antoine Lyon-Caen (univ. Paris Ouest Nanterre)
16 h 25 – 16 h 45 (JST) / 9 h 25 – 9 h 45 (CET)
Le Tribunal du travail japonais et ses enjeux (en comparaison de la France)
Noda Susumu (univ. de Kyushu)
16 h 45 – 17 h 05 (JST) / 9 h 45 – 10 h 05 (CET)
Le Tribunal du travail japonais: un état des lieux empirique
Sasaki Ryō (avocat)
17 h 05 – 17 h 25 (JST) / 10 h 05 – 10 h 25 (CET)
La Réforme du travail au Japon (du point de vue de la judiciarisation)
Mizumachi Yūichirō (univ. de Tokyo)
17 h 25 – 18 h (JST) / 10 h 25 – 11 h (CET)
Discussion générale
18 h – 18 h 15 (JST) / 11 h – 11 h 15 (CET)
Pause
Panel 3 : La reconnaissance des maladies professionnelles en France et au Japon du point de vue de la judiciarisation
Modérateur : Bernard Thomann (IFRJ-MFJ)
18 h 15 – 18 h 35 (JST) / 11 h 15 – 11 h 35 (CET)
Quelle indemnisation des maladies professionnelles « contemporaines » par l’assurance AT/MP ? Une analyse du point de vue du rôle du pouvoir judiciaire.
Kasagi Eri (univ. de Tokyo)
18 h 35 – 18h55 (JST) / 11 h 35 – 11 h 55 (CET)
Le système d’indemnisation des maladies professionnelles au Japon: les cas de cancer du poumon associé à la pneumoconiose et les maladies cérébrales et cardiaques.
Asada Kazuya (Ancien membre du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales)
18 h 55 – 19 h 15 (JST) / 11 h 55 – 12 h 15 (CET)
Permanence et actualités des obstacles à la reconnaissance des maladies professionnelles en France : la part du droit
Jérôme Pélisse (CSO, Sciences Po)
19 h 15 – 19 h 35 (JST) / 12 h 15 – 12 h 35 (CET)
Création et variation du droit indemnitaire des travailleurs : de la faute inexcusable aux Fonds d’Indemnisation
Nadine Mélin (avocate)
19 h 35 – 20 h 30 (JST) / 12 h 35 – 13 h 30 (CET)
Q&R et discussion générale
Jour 3 – 22 avril 2022 : 16 h – 20 h 30 (JST) // 9 h – 13 h 30 (CET)
16 h – 16 h 05
Introduction
Panel 4 : Une judiciarisation du changement climatique ? Contentieux climatiques et droits environnementaux en France et au Japon
Modératrice : Magali Dreyfus (CNRS)
16 h 05 – 16 h 25 (JST) / 9 h 05 – 9 h 25 (CET)
La garantie juridictionnelle des droits environnementaux : le droit entre arme et jeu
Diane Roman (univ. Paris 1)
16 h 25 – 16 h 45 (JST) / 9 h 25 – 9 h 45 (CET)
Les contentieux climatiques en France et en Europe : spécificités et enjeux
Eve Truilhé (CNRS)
16 h 45 – 17 h 15 (JST) / 9 h 45 – 10 h 15 (CET)
Les contentieux et le développement des droits environnementaux
Okubo Noriko (univ. d’Osaka)
17 h 15 – 17 h 35 (JST) / 10 h 15 – 10 h 35 (CET)
Contentieux climatique et émergence d’un droit du système Terre : petit exercice de réécriture comparée
Isabelle Giraudou (univ. de Tokyo)
17 h 35 – 18 h 05 (JST) / 10 h 35 – 11 h 05 (CET)
Discussion générale
18 h 05 – 18 h 20 (JST) / 11 h 05 – 11 h 20 (CET)
Pause
Table ronde : Changement climatique, stratégies des entreprises, développement durable et innovation
Modérateur : Sébastien Lechevalier (IFRJ-MFJ)
18 h 20 – 18 h 25 (JST) / 11 h 20 – 11 h 25 (CET)
Introduction
18 h 25 – 18 h 45 (JST) / 11 h 25 – 11 h 45 (CET)
Raison d’âtre d’Axa : initiatives pour une croissance durable
Yasubuchi Seiji (AXA Japan CEO)
18 h 45 – 19 h 05 (JST) / 11 h 45 – 12 h 05 (CET)
Créer de la valeur grâce aux initiatives de Nissan en matière de changement climatique et de développement durable
Tagawa Joji (Nissan Chief Sustainability Officer)
19 h 05 – 19 h 25 (JST) / 12 h 05- 12 h 25 (CET)
Les projets participatifs d’énergie renouvelable : une innovation sociale pour porter la transition énergétique ?
Magali Dreyfus (CNRS)
19 h 25 – 19 h 45 (JST) / 12 h 25 – 12 h 45 (CET)
Expérience française et innovations face aux défis des villes et territoires durables
Gérard Wolf (MEAE, Président de Brics Access)
19 h 45 – 20 h 20 (JST)/ 12 h 45 – 13 h 15 (CET)
Q&R et discussion générale
20 h 20 – 20 h 30 (JST) / 13 h 25 – 13 h 30 (CET)
Conclusion du colloque
Christelle Péridon (Ministre conseiller pour les Affaires économiques, ambassade de France au Japon)
